Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-0.2, r. 5 - Règlement sur les services d’intégration linguistique

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les services de formation linguistique consistent en des cours d’enseignement de la langue française qui visent à donner, à celui qui désire s’intégrer au marché du travail québécois, les connaissances linguistiques nécessaires à cet objectif ou à améliorer sa qualité de la langue française, ainsi qu’en des activités d’initiation à la vie québécoise.
Leur durée est de 20 heures par semaine.
D. 465-91, a. 3; D. 256-93, a. 1.
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